Article 1421 du Règlement fédéral : Identification des joueurs
1. Identification
11. A l’exception des matches des équipes premières de la Pro League, pour lesquelles les dispositions de l’article 335 sont d’application, tout joueur inscrit sur la feuille de match d’une compétition officielle doit présenter un document officiel d’identité ou une licence.
Le joueur, qui doit produire un document officiel d’identité ou une licence de joueur, et qui n’est pas à même de le faire avant la clôture finale de la feuille de match qu’elle soit manuscrite ou digitale, n’est pas qualifié pour participer à un match officiel.
12. Pour pouvoir être inscrit sur la feuille de match d’un match officiel de l’équipe première (Art. 1401), tout joueur évoluant dans le Football Rémunéré et tout sportif rémunéré, non ressortissant d’un pays de l’Espace Economique Européen (E.E.E.), évoluant dans n’importe quelle division, doit être en possession d’une licence de joueur délivrée par l’URBSFA (Art. 334). S’il possède une licence mais ne peut la présenter, le joueur doit produire un document officiel d’identité. Cette obligation ne s’applique pas aux joueurs d’un club de division 1 nationale, qui doivent être inscrits sur la liste Squad Size Limit (Art. 335) de leur club.
13. Le joueur qui bénéficie d’une dérogation médicale doit présenter à l’arbitre, lors de la vérification de l’identité, une attestation délivrée à cet effet par l’URBSFA.
Lorsque cette attestation n’est pas produite, il n’est pas qualifié (Art. 1006) pour participer à la rencontre. Au cas où il y participe néanmoins, les dispositions du point 4 ci-dessous sont d’application.
2. Documents officiels d’identité
Peut valablement être présenté comme document officiel d’identité:
– tout document officiel muni d’une photo délivré par une administration officielle.
– un document de remplacement muni d’une photo, délivré par les services de police locaux en cas de perte ou de vol de la carte d’identité communale ou tout autre document officiel.
– un document imprimé muni d’une photo des données reprises sur la puce de la carte d’identité électronique.
– tout document muni d’une photo, reconnu et délivré par l’URBSFA.
3. Vérification de l’identité des joueurs à l’occasion des matches
31. Avant chaque match, l’arbitre est tenu de vérifier l’identité de tous les joueurs dont le nom figure sur la feuille de match.
Cette vérification s’effectue en présence des joueurs concernés et du délégué officiel de chacune des équipes. Le cas échéant, l’arbitre peut décider de procéder à cette vérification au cours du repos ou à l’issue de la rencontre.
Toutefois, il doit se faire:
– avant la signature manuscrite de la feuille de match par les parties concernées ou
– avant la clôture digitale par l’arbitre dans les installations du club organisateur du match ou
– avant qu’il ne quitte son vestiaire, si la clôture de la feuille par l’arbitre ne se fait pas dans les installations du club organisateur du match.
32. Lorsqu’un joueur ne peut présenter sa licence ou un document officiel d’identité, selon le cas, l’arbitre est tenu de mentionner ce manquement sur la feuille de match.
4. Absence d’un document officiel d’identité – Sanctions
Au cas où le joueur est néanmoins inscrit sur la feuille de match, une amende de 4,00 EUR, qui est ramenée à 2,00 EUR dans les championnats des jeunes, lui est infligée d’office. En outre, l’instance fédérale compétente prononce les sanctions prévues pour l’ inscription de joueurs non qualifiés (Art. 1026), à l’exception des amendes.
5. Absence de licence de joueur ? Sanctions
51. Le joueur, qui doit posséder une licence et qui ne peut la produire, est pénalisé d’une amende de 40,00 EUR.
52. Si le joueur ne peut en outre produire un document officiel d’identité comme prévu au point 12 ci-dessus, il n’est pas qualifié pour participer à la rencontre.
Au cas où il y participe néanmoins, l’instance fédérale compétente prononce les sanctions prévues pour l’inscription de joueurs non qualifiés (Art. 1026), à l’exception des amendes.
53. Si le joueur a présenté un document officiel d’identité, une enquête est ouverte d’office sur la qualification du joueur.
Si le joueur ne peut être considéré comme étant en possession d’une licence, les sanctions prévues pour l’inscription de joueurs non qualifiés (Art. 1026) sont infligées par les instances compétentes.
